Mentions légales et politique de confidentialité

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Propriétaire :
ComForGood est une association
19 Av. de Toulouse, 34070 Montpellier
Responsable publication :
Mathieu Barre, Président de ComForGood – mathieu@comforgood.org
+33 (0)7 49 96 87 39

Hébergeur :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site https://comforgood.org constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://comforgood.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Clients du site https://comforgood.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://comforgood.org. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au Client qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://comforgood.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association ComForGood. ComForGood s’efforce de fournir sur le site https://comforgood.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://comforgood.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://comforgood.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le Client du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://comforgood.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

ComForGood et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ComForGood est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ComForGood.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

ComForGood agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
ComForGood ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Client, lors de l’accès au site internet https://comforgood.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire d’inscription à la newsletter ComForGood) sont à la disposition des utilisateurs. ComForGood se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ComForGood se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription à la newsletter ComForGood sont enregistrées dans un fichier informatisé par ComForGood. La base légale du traitement dépend de votre consentement. Lorsque vous cochez la case du formulaire stipulant « En cochant cette case, tu acceptes que ComForGood collecte et traite ces informations, dans une base de contact pour te tenir informé par mail de l’actualité du projet. Pour en savoir plus sur la gestion de tes données personnelles et sur tes droits, nous vous invitons à consulter nos mentions légales. » vous consentez le traitement des données renseignées.

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne peut être envoyé au service communication de ComForGood.

Les données collectées seront exclusivement communiquées au service communication de ComForGood dont la responsabilité du traitement est assurée par Mathieu Barre. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans (durée maximale de conservation autorisée). Ces données ont pour objectif de permettre la diffusion de la newsletter d’information sur l’activité de ComForGood. Les données collectées ne seront pas utilisées à des fins de démarchage commercial, ni transmises à des tiers.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Mathieu Barre – mathieu@comforgood.org.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur session de navigation et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle du Client du site https://comforgood.org n’est publiée à l’insu du Client, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ComForGood et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du Client du site https://comforgood.org.

 

Sécurité
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Lors du traitement des Données Personnelles, ComForGood prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES

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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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